Conditions d'utilisation

POLITIQUE

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

www.agom.ch


1. UTILISATION DU SITE INTERNET


Le site Internet www.agom.ch fournit l'accès à de nombreuses informations, à des services, des données, des promotions et des offres (ci-après, « les contenus») au nom de Pirelli Tyre (Suisse) SA ou aux détenteurs d'une licence auxquels l’UTILISATEUR peut accéder.
L'UTILISATEUR prend la responsabilité de l'utilisation du site Internet. Cette responsabilité s'étend à l'information et/ou aux données nécessaires pour accéder à certains services ou contenus.
L'information et/ou les données de l'UTILISATEUR sont fournies volontairement et avec l'autorisation libre et explicite de ce dernier, dans la mesure où il est tenu de fournir des informations et/ou des données exactes et véridiques. Par conséquent, un mot de passe sera fourni à l'UTILISATEUR. Ce dernier en sera responsable et s'engagera, à cet effet, à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services que Pirelli Tyre (Suisse) SA offre par le biais de son site Internet et, entre autres, à titre d'exemple, il ne peut pas les utiliser pour :


  • exercer des activités à des fins illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public;
  • diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, pour l'apologie du terrorisme ou contre les droits de l'Homme;
  • provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Pirelli Tyre (Suisse) SA, de ses fournisseurs ou de tiers;
  • introduire ou diffuser, sur le réseau, des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui pourrait provoquer ce genre de préjudices;
  • tenter d'accéder, et dans ce cas, en utilisant les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs, en modifiant ou en manipulant leurs messages.


Pirelli Tyre (Suisse) SA se réserve le droit d'éliminer d'éventuels commentaires et des contributions qui ne respectent pas la dignité de la personne, qui ont un caractère discriminatoire, offensifs pour la jeunesse ou l'enfance, l'ordre et la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés pour être publiés. Quoiqu'il en soit, Pirelli Tyre (Suisse) SA n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des outils ou des contenus de participation.


2. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.


Pirelli Tyre (Suisse) SA détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Internet et de tous les éléments que ce dernier contient.
A titre d'exemple et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciels et textes, marques ou logos, associations de couleurs, structure et dessin, choix de matières utilisées, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.


Tous les droits sont réservés.
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle des contenus d'autres entreprises appartiennent aux propriétaires qui en détiennent la licence.
Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle (la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance, la loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs, la loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d’invention) sont interdites, y compris le mode de mise à disposition, totale ou partielle des contenus du site Internet de Pirelli Tyre (Suisse) SA S.L. à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation préalable de Pirelli Tyre (Suisse) SA.
L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Pirelli Tyre (Suisse) SA. Il pourra afficher les contenus du site et aussi les imprimer, les copier et les sauvegarder sur le disque rigide de son ordinateur et sur tout autre support physique, à condition que celui-ci soit seulement et uniquement, à usage personnel et privé.
L'UTILISATEUR ne devra éliminer, modifier ou manipuler aucun dispositif de protection ou de sécurité éventuellement installé sur le site Internet de Pirelli Tyre (Suisse) SA.


3. EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.


Pirelli Tyre (Suisse) SA n'assume aucune responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit, qui peuvent causer, par exemple : des erreurs ou des  omissions dans les contenus, indisponibilité du site en raison de problèmes techniques ou en raison de commentaires d'un UTILISATEUR jugés contraires à la morale et à l'ordre public.
Si un UTILISATEUR devait rencontrer des contenus qui ne respectent pas la législation en vigueur, il peut contacter Pirelli Tyre (Suisse) SA. qui fera le nécessaire pour l'éliminer dès que possible. Nous vous remercions de votre collaboration.


4. EXCLUSION DE RESPONSABILITE SUR LES LIENS.


Le site Internet www.agom.ch a des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Pirelli Tyre (Suisse) SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus.
En aucun cas la société Pirelli Tyre (Suisse) SA ne sera tenue responsable des contenus des liens hypertextes vers des sites de tiers, et elle ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de des informations ou du matériel contenus dans ces liens hypertextes ou d'autres sites Internet.
De la même manière, le stockage de ces liens extérieurs n'implique aucun type d'association, de fusion ou de partenariat avec les organismes ainsi reliés.


5. MODIFICATIONS ET DROIT D'EXCLUSION


Pirelli Tyre (Suisse) SA se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'il juge nécessaires à son site Internet, en changeant, éliminant ou intégrant les contenus et les services fournis par la société ou la façon dont ceux-ci sont présentés ou identifiés sur le site Internet.
De plus, Pirelli Tyre (Suisse) SA peut, à tout moment, modifier la POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE INTERNET, en la mettant à jour aussi sur le site.
Pirelli Tyre (Suisse) SA, propriétaire du site Internet www.agom.ch se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site Internet et/ou aux services offerts, sans préavis, pour son compte ou le compte de tiers, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas la présente POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE INTERNET.


6. CLAUSE DE SAUVEGARDE


Si une des clauses de cette « déclaration de confidentialité » est un invalide (ou partiellement valide), les autres clauses ne perdent pas leur validité.


7. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT


Pour protéger ses droits Pirelli Tyre (Suisse) SA, propriétaire du site Internet www.agom.ch, se réserve le droit d'exercer toutes les procédures de droit civil et pénal applicables en cas de violation de sa POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE INTERNET ou d'utilisation abusive du site Internet.
Le droit applicable est celui en vigueur en Suisse et le for juridique est Lugano.